président de l'association « FAIR - Financer accompagner impacter rassembler » (FAIR)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

g) De l'association « ESS France »

au titre de leur compétence et de leur expérience

membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

président de Finansol

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

président adjoint

dans les mêmes conditions

conseiller d'État

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

président adjoint

dans les mêmes conditions

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

président adjoint

dans les mêmes conditions

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller d'État

membres de la commission scientifique du comité d'histoire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

–

rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat. Chevalier du 4 mars 1998

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade d'officier

délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

commissaire adjoint au Plan

au nom du Premier ministre

membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France

sur proposition du ministre chargé du Plan

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Commissariat général du Plan

commissaire adjoint au Plan

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire adjoint au Plan

président de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises

membre du Conseil national du développement durable

3

représentants des associations et organisations non gouvernementales ayant une activité dans le domaine du développement durable et des organisations de consommateurs agréées

conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

président de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises

membres du Conseil national du développement durable

3

représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées

conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer les fonctions de président-directeur général de Védior Bis

au grade d'attaché en chef de 1re classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du

1er décembre 1999

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

c)

personnes appartenant à

Des organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la société Chronopost pour y exercer les fonctions de président-directeur général

inclus

président-directeur général d'une filiale de La Poste ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

pour une période maximale de cinq ans

de longue durée auprès de la société Chronopost, pour y exercer les fonctions de président-directeur général

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au détachement auprès de la société Entreprise générale de télécommunications (E.G.T.)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

date

à compter de laquelle il

dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Au grade d'attaché en chef de 2e classe

Pour compter du

Les attachés principaux

maître des requêtes au Conseil d'Etat

président de l'Entreprise générale des téléphones

rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage